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Conditions générales de vente de Onlinebuchhandlung Regula Seiler
Mise à jour : février 2012

1. Domaine d'application
  1. Les présentes conditions générales de vente s?appliquent à toutes les relations commerciales entre Onlinebuchhandlung Regula Seiler (ci-après: Businessbuch.ch) et ses clients dans la version en vigueur au moment de la commande.
  2. Seules s?appliquent les présentes conditions générales de vente. Les conditions du client s'opposant ou déviant de ces conditions commerciales ne sont pas reconnues, sauf si Businessbuch.ch les a expressément approuvées par écrit.
2. Inscription
  1. Toute commande de marchandise présuppose l'inscription préalable en tant que client chez Businessbuch.ch. Il est interdit de s?inscrire plusieurs fois sous différents noms ou adresses. Une fois son inscription acceptée, le client est autorisé par Businessbuch.ch à accéder au système.
  2. Businessbuch.ch peut résilier l'inscription, à tout moment et sans justification. Dans ce cas, Businessbuch.ch est en droit de bloquer et de supprimer immédiatement le nom d'utilisateur et le mot de passe correspondant.
  3. Si vous souhaitez une livraison à une adresse de case postale, veuillez indiquer cette dernière sous une adresse de livraison distincte. Le nom de la rue doit être indiqué dans l'adresse de facturation.
3. Conclusion du contrat
  1. La présentation de la gamme de produits de Businessbuch.ch proposée sur ordinateur via Internet ne représentent pas une offre de conclusion d'un contrat d'achat avec le client. Elle est proposée sans engagement.
  2. Lorsque le client passe une commande auprès de Businessbuch.ch par Internet, e-mail, téléphone, fax ou par un autre moyen de communication, il transmet une offre de conclusion d?un contrat d?achat avec Businessbuch.ch. Le client reçoit une confirmation de réception de la commande (confirmation de commande). Cette confirmation ne représente aucunement une acceptation de l'offre, mais uniquement une information indiquant au client que Businessbuch.ch a bien reçu sa commande. Le cas échéant, Businessbuch.ch signale séparément au client d'éventuelles erreurs dans la description de la gamme de produits présentée sur le site Web. Une offre similaire lui est alors proposée.
  3. Le contrat avec Businessbuch.ch est considéré comme conclu lorsque Businessbuch.ch accepte cette offre en facturant la marchandise au client. La commande a lieu après l'entrée du paiement.
  4. L?acceptation se fait sous réserve de l?autorisation légale et de la disponibilité de la marchandise ou des prestations de services commandés. Si Businessbuch.ch n?est pas en mesure d?accepter l?offre du client, ce dernier sera informé de la non-disponibilité de la marchandise et Businessbuch.ch lui remboursera le montant total de la facture. Les produits momentanément non disponibles sont réservés à l?attention du client, la commande du client reste valable.
  5. Le prix indiqué au moment de la remise de l'offre est déterminant.
4. Livraison, frais d'expédition
  1. Businessbuch.ch livre la marchandise commandée dans les meilleurs délais, à l?adresse indiquée par le client. Businessbuch.ch est à tout moment autorisé à procéder à des livraisons partielles ou à ne fournir qu?une partie des prestations de services, pour autant que ce soit acceptable pour le client. Lorsque Businessbuch.ch procède à des livraisons partielles, les frais de port supplémentaires sont pris en charge par Businessbuch.ch.
  2. Les frais d?expédition mentionnés dans chaque cas s?appliquent à la livraison.
  3. Le délai de livraison en Suisse s'élève normalement à 2-4 jours ouvrables. Pour les produits qui doivent faire l'objet d'une commande spéciale ou qui doivent être importés de l'étranger, le délai de livraison peut s'élever à 1-8 semaines. Les délais de livraison indiqués sont sans engagement. De plus amples renseignements quant aux délais de livraison indicatifs peuvent être obtenus auprès de notre service clientèle à l'adresse e-mail info@businessbuch.ch.
  4. En principe, les livraisons à l'étranger ne sont pas possibles, sauf autorisation de Businessbuch.ch au cas par cas. Tous les frais de port, de fret ainsi que les droits de douane sont à la charge du client.
5. Réserve de propriété, retrait du contrat
  1. Les marchandises demeurent la propriété de Businessbuch.ch jusqu?au paiement intégral du prix stipulé dans le contrat d?achat. Le client informera immédiatement par écrit Businessbuch.ch en cas de dispositions prises par des tiers et notamment de mesures d?exécution forcée ainsi que d?autres atteintes à sa propriété. Le client doit prendre en charge tous les frais et réparer les dommages engendrés par une violation de ces obligations et par des mesures d?intervention nécessaires contre l?accès par des tiers.
  2. En cas de faute contractuelle du client, notamment si le client ne remplit pas ses obligations de paiement malgré un rappel de Businessbuch.ch, Businessbuch.ch peut, après avoir fixé au préalable un délai convenable, résilier le contrat et exiger la restitution de la marchandise encore en possession du client.
  3. Businessbuch.ch se réserve le droit de ne pas conclure de contrat si les résultats de l'analyse de solvabilité sont négatifs.
6. Échéance et paiement
  1. Businessbuch.ch n?accepte que les modes de paiement indiqués au client lors de la procédure de commande.
  2. Businessbuch.ch livre ses clients en règle générale contre paiement anticipé. Des exceptions à cette règle sont accordées par écrit par Businessbuch.ch.
  3. En cas de retard de paiement, Businessbuch.ch est en droit d'exiger du client des frais de mise en demeure d'un montant forfaitaire de 10,00 CHF. Toute autre prétention de dommage plus élevé exigible par Businessbuch.ch, notamment pour le remboursement des frais engagés par un office de recouvrement ou un avocat, reste intacte.
  4. Seuls les bons d?achat / bons cadeaux émis par Businessbuch.ch sont valables. Les bons sont expédiés exclusivement au format PDF.
  5. Lors d?un paiement avec un bon, un éventuel montant restant n'est pas remboursé. Ce montant est crédité sur le compte client qui peut le faire valoir sur ses prochaines commandes.
  6. Les bons permettant d'obtenir une réduction d'un certain pourcentage et les remises ne sont pas cumulables.
7. Rétractation
  1. Le client dispose d'un délai de 14 jours après la réception de la marchandise pour exercer son droit d?annulation de la déclaration de volonté de conclusion d?un contrat sans indication du motif, par écrit (par ex.: courrier, e-mail) ou par retour du produit à Businessbuch.ch. Le délai commence le jour de la réception de la marchandise chez le destinataire. Pour la préservation du droit de rétraction, l?envoi ponctuel du droit de rétraction ou de la marchandise suffit. Le droit de rétractation sous forme écrite est à faire parvenir à l'adresse postale indiquée au point 10 ou par e-mail à Info@businessbuch.ch. Il incombe au client de prouver que les marchandises à retourner ont été envoyées.
  2. En cas de rétractation valable, les deux parties doivent restituer les prestations déjà reçues. Si le client restitue la marchandise réceptionnée en mauvais état, il devra rembourser la perte de valeur à Businessbuch.ch.
  3. Les frais et risques de renvoi de la marchandise incombent au client, sauf si la marchandise livrée ne correspond pas à la commande.
  4. Jusqu'au retour complet de la marchandise, Businessbuch.ch est autorisé de faire usage de son droit de rétention.
  5. Le droit de rétraction est exclu pour les contrats:
    I. portant sur la livraison de marchandises pour lesquelles il est mentionné que le "droit de rétractation ne s'applique pas".
    II. portant sur la livraison de marchandises rapidement périssables
    III. portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas appropriées à une réexpédition en raison de leur nature (par exemple : livres électroniques, téléchargements, etc.)
    IV. portant sur la livraison de journaux, revues et magazines
    V. portant sur la livraison de DVD, CD, vidéos, cassettes musicales, logiciels et matériel, sauf s?ils sont neufs, soudés ou scellés et retournés dans leur emballage original
  6. Dans le cas de l?exclusion du droit de rétraction et de retour, le client supporte les frais d?envoi si la marchandise doit lui être réexpédiée.
8. Droits de douane et taxe sur la valeur ajoutée
  1. Les frais d'envoi ne sont pas compris dans les taxes d?importation.
  2. Pour les commandes livrées à l?intérieur de la Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur est comprise dans les prix indiqués. Pour les exportations vers d'autres pays, le prix indiqué est le prix net hors taxe sur la valeur ajoutée.
9. Garantie et responsabilité
  1. Si la marchandise livrée est défectueuse au moment du transfert des risques, par exemple en raison d'un défaut de fabrication, ou si la livraison est erronée, Businessbuch.ch assure si possible une livraison de remplacement. En cas d'échec de la livraison de remplacement, le client peut exiger l'annulation de l'achat. Ce droit s'éteint si le client n'a pas signalé le défaut ou la livraison erronée à Businessbuch.ch dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise .
  2. La responsabilité de Businessbuch.ch pour ses propres fautes ainsi que pour celles de ses employés, représentants contractuels et auxiliaires d'exécution se limite à la préméditation.
10. Adresse
    Le fournisseur et le partenaire contractuel des offres proposées sur ce site Internet est:

    Onlinebuchhandlung Regula Seiler
    Postfach 7451
    3001 Berne
    info@businessbuch.ch
    Téléphone: +41 79 390 91 81
11. Protection des données
  1. Les données nécessaires au traitement de la commande sont enregistrées dans le respect absolu des dispositions légales en vigueur et transmises, le cas échéant, uniquement aux entreprises liées au traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement. Businessbuch.ch se réserve le droit de transmettre les données personnelles à des entreprises liées avec Businessbuch.ch dans le cadre d?un échange de données effectué au titre de la vérification de la solvabilité du client.
  2. Après leur inscription, les clients de Businessbuch.ch peuvent à tout moment consulter et modifier leurs propres informations d?utilisateur dans le domaine protégé du site. Si vous souhaitez que vos données soient utilisées à des fins de marketing, veuillez vous abonner à notre newsletter. Vous trouvez les indications nécessaires dans la rubrique "Mon compte". Vous trouverez de plus amples informations quant à la protection des données dans la rubrique Protection des données de Businessbuch.ch.
12. Dispositions finales
  1. Seul le droit matériel suisse est applicable, à l?exclusion de la convention de Vienne sur les contrats de vente.
  2. Pour autant que le client soit commerçant, le for judiciaire exclusif est Berne pour toutes les prétentions en relation avec les relations commerciales. Sinon le for est déterminé selon l?art. 22 de la loi sur les fors.
  3. Businessbuch.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. L?édition applicable peut être consultée et imprimée sur le site www.Businessbuch.ch.